Maitre Pierre Lautier : « Dans une recherche de label, ma première préconisation c’est de ne pas minimiser l’aspect humain »

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Au fil de nos rencontres avec des artistes émergents, nous avons constaté une réelle méfiance envers les majors. Nous avions alors interrogé Rémi Ades, ancien directeur artistique dans l’une de ces majors, qui nous avait parlé de l’importance des conseils de l’avocat au moment de la signature d’un contrat, garant d’une relation équitable et saine entre l’artiste et la structure. Nous sommes donc allés discuter avec Pierre Lautier, avocat spécialiste du droit de la musique qui conseille et accompagne les artistes, notamment lorsqu’ils signent avec un label.

Muzrs : Bonjour Maitre Lautier, est-ce que vous ressentez cette méfiance des artistes envers les majors? 

Pierre Lautier : De ce que j’en vois, la jeune génération est de plus en plus informée. Beaucoup créent leurs propres labels. J’ai régulièrement des artistes de 20 ans qui se lancent, dans l’électro notamment et qui ont des demandes très concrètes et déjà structurées. C’est devenu nécessaire dans cette période de mutation du modèle économique de la musique. Mais la méfiance envers les majors est clairement là, en partie due à la surconcentration de la production et de ses conséquences. Je pense donc que le rôle de l’avocat est important, tant pour la négociation, que pour une bonne compréhension par les artistes des contrats qui sont très techniques.

De quels types de contrats vous occupez-vous ?

Principalement des négociations avec les majors, notamment les contrats d’artiste sous leur nouvelle forme dites « 360° ». Les majors, pour compenser leurs pertes de revenus sur certains postes, le disque notamment, se rattrapent en prenant un reversement commercial sur la scène, les éditions, le merchandising etc. Pour les artistes ce n’est clairement pas une bonne chose, mais c’est une réalité économique et le rapport de force limite la marge de négociation. Le contrat 360° est quelque chose d’assez compliqué. Pour les tournées par exemple ça implique d’aller voir un tourneur en ayant déjà signé un contrat qui stipule qu’il se fera grignoter sa part par la major. C’est un mariage forcé.

Je m’occupe également de pas mal de contrats de licence pour des artistes qui se sont autoproduits, très courant dans l’Electro et le Hip Hop. J’ai aussi quelques coproductions et coéditions. Dans tous les cas ce sont très majoritairement les artistes – ou parfois leurs managers – qui viennent me voir spontanément.

Y-a-t-il a des points auxquels il faut particulièrement prêter attention dans un contrat d’artiste ?

Un contrat d’artiste c’est 25 pages d’éléments très techniques. Les points importants que je suis amené à négocier sont le pourcentage de rémunération sur les différents types de revenus (albums, synchronisation, produits dérivés etc.) et les abattements BIEM (le taux de l’artiste réduit en fonction du mode de distribution, en fonction de l’investissement publicitaire de la major etc.). Au niveau de l’engagement avec la major, c’est la plupart du temps un album « ferme » et deux ou trois albums optionnels, même si cela tend à se réduire.

Globalement, quels seraient vos conseils aux artistes émergents ?

Ma première préconisation c’est de ne pas minimiser l’aspect humain. Il arrive souvent que l’on ait plusieurs propositions de labels en même temps, ce qui permet de faire jouer les enchères. Mais il faut surtout toujours prendre le temps de rencontrer les équipes, se renseigner sur leur implication réelle, leurs plans de développements, leurs plans médias etc. Au sein des majors on a des labels avec des couleurs et des philosophies très différentes, et des implications très variables. Certains labels ont clairement trop signé d’artistes ces dernières années et font donc moins de développement. D’autres labels indépendants comme Because Music mettent le paquet sur quelques artistes, stratégie payante quand on voit le succès de Christine & The Queens.

Ensuite il ne faut pas se laisser impressionner par une grosse avance parce que ça ne dit rien fondamentalement sur ce que ça va donner après. C’est une facilité pour l’artiste au départ, mais il commencera à percevoir ses premiers royalties bien plus tard et après remboursement de l’avance.

Enfin, je conseille de trouver en priorité un éditeur plutôt qu’un producteur. Le bon éditeur va trouver un tourneur, un label, potentiellement des synchronisations. Ce rôle avait un peu été oublié ces dernières années et il revient sur le devant de la scène, c’est une bonne chose. La synchro est un secteur en plein essor. Avec un bon éditeur, ce peut être une source de revenus plus élevé qu’une sortie de disque, qui n’est de plus en plus qu’une vitrine.

A quel moment est-il nécessaire ou intéressant d’avoir un statut juridique pour un artiste ?

Avant de signer, pas besoin d’avoir de statut particulier. Par contre, au moment de la signature, il vaut souvent mieux être producteur en ayant créé sa structure, type SARL. Mais il faut être sur de signer parce que ça a un coût. Quand on signe en tant que producteur, la rémunération est deux fois plus importante qu’en tant qu’artiste-interprète. Grossièrement, on passe de 10% à 20-25% du prix de gros Hors Taxes, donc ça vaut souvent le coût ! Aujourd’hui on peut s’autoproduire à moindre frais dans beaucoup de secteurs musicaux, et amorcer soi-même un début de carrière avec un public acquis. Du coup, les majors, qui prennent de moins en moins de risques, ont tendance à signer des artistes ayant déjà un certain nombre de followers, des passages radio, des dates de concerts, un peu de médias etc.

Au niveau de la protection, y-a-t-il des précautions particulières à prendre pour les œuvres qu’un artiste va mettre sur un service de streaming gratuit, type Youtube ou Soundcloud ?

Il y a une présomption de paternité liée à la première divulgation. C’est-à-dire que même si vous n’avez pas déposé le titre à la SACEM, si vous pouvez montrer que vous l’avez posté à telle date vous êtes protégé. Pour ça une capture d’écran suffit, ou s’envoyer un CD à soi-même en recommandé. On peut aussi déposer le titre au SNAC (Syndicat Nationale des Auteurs Compositeurs) sans être membre de la SACEM. Ceci étant dit, être membre de la SACEM est toujours plus protecteur. Mais il ne faut vraiment pas avoir peur là dessus, il faut que les artistes se créent un public en partageant leurs productions, c’est indispensable.

Vous faites parti du Club Thot, qu’est ce que c’est ?

Le Club THOT, c’est un réseau interprofessionnel d’experts comptables, d’avocats, de Commissaires Aux Comptes et autres professionnels du chiffre et du droit, spécialisé dans les métiers de la création, de la communication, du spectacle vivant et de l’audiovisuel. Il s’agit de créer des passerelles et des synergies. Ca élargit l’offre que je peux proposer à un artiste dont je m’occupe. Nous donnons aussi régulièrement des conférences, notamment à la Gaité Lyrique.

Contacter Maître Pierre Lautier

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Catégories :Interviews, Professionnels

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